J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

NOR : ECOC0500156A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005 :

Mme Marie-Louise Aubin-Sauliere est nommée, pour un mandat de trois ans à dater du 17 décembre 2005, membre de la commission de la sécurité des consommateurs, au titre de la Cour des comptes.

Sont nommés membres de la commission de la sécurité des consommateurs, pour un mandat de trois ans à dater de la publication du présent arrêté, au titre :

De la Cour de cassation :

Mme Anne Gailly.

Des organisations nationales des professionnels :

M. Patrick Le Devehat.

Mme Lydia Le Gallo.

M. Bernard Siouffi.

Des personnalités qualifiées :

M. Jean-Pierre Leteurtrois.

Sont nommés membres de la commission de la sécurité des consommateurs, pour un mandat de trois ans à dater du 30 novembre 2005, au titre des organisations nationales de consommateurs :

M. Jean-Pierre Stephan.

Mme Clarisse Issanes.

Mme Ludivine Coly.